1.1. Toute commande de produits commercialisés par la société Les Whiskies du Monde implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Celles-ci annulent toute clause figurant sur les documents ou la correspondance du client.

1.2. En validant sa commande, le client certifie avoir atteint l'age de majorité légale de son pays. La société Les Whiskies du Monde ne peut donc en aucun cas être juridiquement responsable de vente à un mineur.

2 - CONDITIONS DE LIVRAISON :

2.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le délai minimum de livraison à compter de la date de réception de la commande est de 5 jours ouvrés. Le non respect de ces délais ne saurait donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à l’octroi de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.

2.2 Le destinataire de la livraison doit vérifier le bon état de la marchandise livrée. En cas d’avaries ou de manquants, le client doit, conformément aux dispositions des articles 105 et 106 du code du commerce, informer la société Les Whiskies du Monde des dommages constatés et lui remettre tous justificatifs et moyens de preuve.

3 - PRIX PAYANT :

3.1. Le prix des produits figure au tarif communiqué à tout client pour lui permettre de passer une commande. Le prix est établi en considération des clauses des conditions générales de vente. Des réductions de prix sont accordées par la société Les Whiskies du Monde sur la base du barème des remises quantitatives en vigueur. La société Les Whiskies du Monde rappelle que, d'une manière générale, les offres promotionnelles présentées à ses clients, ont vocation à accélérer la vente des produits, une augmentation des commandes. La société Les Whiskies du Monde n'accepte toutefois pas que le client détourne l'objet de la promotion en passant une commande ou un groupe de commandes de quantité anormalement élevées. La société Les Whiskies du Monde, en tout état de cause, se réserve le droit de limiter une commande ou un groupe de commande anormalement élevées par rapport à ses disponibilités matérielles.

3.2. Toute commande sera facturée au prix du tarif en vigueur au jour de l'expédition des produits, connu du client, le jour de commande.

3.3. Tous les spiritueux sont payables comptant, le jour de la commande.

3.4. Tout paiement effectué postérieurement à la date fixée ci-dessous donne lieu à l'application d'une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.

3.5. Quelles que soient les réserves émises lors de la livraison ou de l'enlèvement, notamment en raison de bris éventuels, la fraction de livraison livrée en bon état et conformément à la demande sera payée au prix convenu et selon les modalités de paiement prévues à la commande.

4 - RESERVE DE PROPRIETE-RISQUES :

4.1. Les produits sont vendus avec clause de réserve de propriété. Le client s'oblige à faciliter toute opération de constat diligentée par la société Les Whiskies du Monde notamment en vue d'exercer une action de revendication.

4.2. Le client supporte les risques afférents aux produits à compter de leur expédition. Il s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits.

5 - RECLAMATIONS :

Aucun retour produits ne peut être accepté.

Tout produit retourné par le client sans l'accord de la société Les Whiskies du Monde ne donne lieu à aucun remboursement.

Les frais de retour et les risques afférents aux produits lors du retour sont à la charge du client.

Un litige livraison quel qu'il soit ne donne droit à aucune indemnité ou dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit.

6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :

Le tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent pour connaître tous litiges pouvant exister entre la société Les Whiskies du Monde et ses clients, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel garantie.

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